Référence textuelle: Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ; Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Protocole Sanitaire de reprise des Activités Sportives du Ministère chargé des Sports
Rappel : La pétanque et le Jeu Provençal sont des Sports Individuels par équipes « sans contact »
2 PASS SANITAIRE : ➢ Qu’est-ce que le Pass Sanitaire ? Le PASS sanitaire est exigé à partir de 18 ans afin de s’aligner sur l’âge d’ouverture de la vaccination (à partir de septembre pour les 12/17 ans et salariés des ERP) Il consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1 - La preuve de la vaccination : à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen); 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
2 - La preuve d’un test négatif de moins de 48h : Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel ;
3 - Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
3 ➢ Lieux concernés : Présentation du PASS sanitaire obligatoire pour tous afin d’accéder aux établissements suivants lorsqu'ils accueillent un nombre de personnes au moins égal à 50 personnes* :
- Etablissements sportifs de type X (boulodrome couvert et clos) - Etablissements sportifs de type Plein Air (boulodrome extérieur clos
- En ce qui concerne les évènements sportifs organisés dans l’espace public: prendre contact avec votre mairie et/ou Préfecture afin de soumettre les modalités envisagées pour la mise en œuvre du Pass Sanitaire. (Attention jusqu’à fin août, les mineurs de moins de 18 ans ainsi que les salariés des ERP et les bénévoles sont exonérés du Pass Sanitaire).
*Les salariés et bénévoles ne sont pas comptabilisés dans les 50 personnes accueillies au sein d’un ERP type X ou PA
➢ Contrôle du PASS sanitaire : Par qui ?
L’organisateur est responsable du contrôle. Les personnes habilitées devront être nommément désignées : professionnel de sécurité ou bénévole. Comment ? Télécharger l’application TousAntiCovid Verif, qui permettra de lire le QR code présenté (sur le téléphone ou format papier). Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et pourra être utilisée sur smartphone et tablettes. Contrôler les participants en exigeant la présentation du PASS sanitaire ( QR CODE). A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée.
Pour télécharger TousAntiCovid Verif : Sur Google Play/Sur l’App Store Voir doc joint : Pass sanitaire FAQ TAC Vérif est une application qui permet de vérifier le statut sanitaire d’une personne en flashant les différents documents presents dans le carnet de #TOUS Anticovid. Lorsqu’un point vert apparait, le Pass Sanitaire est valide.
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I. PROTOCOLE de PRATIQUE : • PORT DU MASQUE : - Si mise en œuvre du PASS SANITAIRE : Non obligatoire Respect des règles sanitaires en vigueur (sauf décision contraire de l’organisateur ou décision Préfectorale). - Si non mise en œuvre du PASS SANITAIRE : obligatoire hors situation de jeu officielle, dès le lancer du but (sauf décision contraire de l’organisateur ou décision Préfectorale). • Distanciation physique sur un terrain 2m entre chaque participant • Matériel individuel sans le moindre échange entre les pratiquants (boules, but, matériel de mesure, etc…) sauf si mise en place du PASS SANITAIRE • Saluer sans serrer la main • Lavage régulier des mains et du matériel de pratique
II. PROTOCOLE sur SITE :
• Les fontaines à eau, distributeurs automatiques d’aliments et de boissons sont fermés
• Des poubelles doivent être disposées dans les espaces de circulation pour jeter masques à usage unique et mouchoirs en papier.
• Chaque pratiquant doit apporter son propre conditionnement d’eau personnalisé et en aucun cas de ne partager leur gourde ou leur bouteille avec une personne extérieure à leur foyer
• Mise à disposition de Gel hydro alcoolique
• Affichage et rappel des gestes barrières au micro
• Organisation des flux et des accueils notamment par marquage au sol indiquant les sens de circulation et files d’attente
• Buvette et restauration organisées uniquement en respectant le dispositif HCR (voir Protocole sanitaire pour les Hôtels, Bars, Restaurants)
• L’aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple).
5 • Contrôle alcoolémie : possible avec embout individuel, manipulation de l’appareil de contrôle uniquement par le contrôleur munis de gants. Traçabilité : • Référent COVID obligatoirement désigné sur chaque compétition (cf. annexe I)
ANNEXE I. Rôle du référent COVID sur la compétition
ANNEXE II. Protocole en cas de détection d’un licencié positif COVI
